Amendement N° 15 (Adopté)
Lutte contre la récidive
Déposé le 12 juillet 2007 par : M. Geoffroy.
Après l'alinéa 8 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« IV. - Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 721-3 du même code, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier ». »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
L'article 9 du projet de loi ayant ajouté un alinéa à l'article 729 du code de procédure pénale, il convient de corriger une référence à cet article figurant à l'article 721-3 du même code.
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