Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 11 de la commission est un amendement de coordination.

L'avis du Gouvernement est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 11 .

(L'amendement est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion