Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Ce sujet grave a été beaucoup discuté à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Certains pays européens ont adopté des dispositions relatives aux lanceurs d'alerte. La législation britannique est à cet égard très intéressante puisqu'elle définit et protège les lanceurs d'alerte, tout en sanctionnant fortement toute alerte abusive, à l'instar de l'usage inconsidéré des sonnettes d'alarme dans les trains.

Cela dit, la formulation que vous avez retenue ne me paraît pas appropriée et ce projet de loi n'est pas un cadre adéquat pour l'y inclure. Corinne Lepage a rendu un rapport qui comporte des dispositions extrêmement intéressantes. Celles-ci sont actuellement étudiées par l'un des chantiers opérationnels qui fait suite au Grenelle de l'environnement. Nous espérons pouvoir trouver un prolongement à certaines de ces propositions dès la première loi relative au Grenelle de l'environnement, sinon dans la loi Grenelle 2, afin d'aller nous aussi vers une législation encadrant cette notion.