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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 7, amendement 424

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

L'article 2 de la Charte de l'environnement impose à toute personne le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Or les lanceurs d'alerte, notamment en matière d'OGM, ne font qu'assumer ce devoir. Cet amendement se propose d'assurer leur protection, en s'inspirant des dispositions récemment adoptées dans la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption.

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