Prochaine séance, lundi 17 novembre à seize heures :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
Articles non rattachés.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma