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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 73, amendements 153 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas été non plus en mesure d'examiner ces deux amendements. Mais, à titre personnel, je remarque qu'ils reprennent des propositions formulées par Mme Boyer devant la commission des affaires culturelles, qui les a adoptées à l'unanimité.

En outre, les dirigeants de l'INPES, que j'ai rencontrés lors des auditions précédant l'examen du budget, m'ont indiqué que la charge de travail de cet organisme ne cesse d'augmenter, alors que ses ressources sont stables. Le rendement de la taxe nutrition, créée en juillet 2004 dans le cadre d'une politique de santé publique, est très inférieur aux prévisions. Plutôt que de l'acquitter, les annonceurs préfèrent en effet diffuser le message sanitaire, notamment à la radio et à la télévision.

Puisqu'il faut donner des moyens à la lutte contre l'obésité et que le Président de la République entend favoriser la prévention, je ne peux qu'émettre un avis favorable aux deux amendements, à titre personnel.

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