Intervention de Valérie Boyer

En effet, l'impossibilité de déroger à l'obligation d'informations sanitaires permettra de renforcer l'information en matière d'équilibre nutritionnel, d'éducation à la santé et de prévention de l'obésité. Cela contribuera à rééquilibrer l'information sur les produits alimentaires transformés. Dans le même esprit, l'obligation d'acquitter la taxe permettra d'accroître les moyens d'information et de prévention de l'INPES.

Cette mesure correspond également au souhait exprimé par le Président de la République, lors de son discours sur la politique de santé et la réforme du système de soins prononcé le 18 septembre 2008 à Bletterans, de porter la part de la prévention dans les dépenses de santé de 7 % à 10 %.

Le rapport de la mission sur la prévention de l'obésité note, à propos de cette taxe de 1,1 % : « Depuis sa création en 2007, cette taxe a un rendement très faible : 100 000 euros en 2007 et 30 000 euros pour les quatre premiers mois en 2008 ». Ces informations nous ont été communiquées par le ministère de l'économie. « L'augmentation du taux et la suppression de la possibilité de s'en exonérer permettraient de renforcer les moyens de la politique nutritionnelle […] La concertation engagée sur ce sujet, à la demande du Gouvernement, avec les différentes parties prenantes au deuxième trimestre 2008, n'a pas encore permis de trouver une solution partagée, notamment par l'industrie agroalimentaire. »