Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 7, amendement 427
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable puisque cet amendement revient sur les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 11 du projet de loi, qui prévoient exactement le contraire.
D'autre part, monsieur Peiro, je puis vous rassurer car, pour une fois, je suis d'accord avec vous : il faut poser un acte politique. C'est précisément ce que nous sommes en train de faire en transposant en droit interne les textes européens restés en souffrance pendant des années tout en les améliorant grâce à des dispositions attendues en matière d'appellation d'origine ou de protection des écosystèmes régionaux, qui ont fait l'objet de l'amendement n° 252 de M. Chassaigne. Nous mettons ainsi le Gouvernement en position de faire avancer le débat européen à partir du deuxième semestre de cette année.
