Intervention de Valérie Boyer

Ces amendements visent à traduire deux des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en septembre.

Le premier amendement vise à supprimer la possibilité, pour les annonceurs de messages publicitaires qui concernent les aliments manufacturés et les boissons sucrées, de s'exonérer de l'obligation d'ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire. Cette information leur permet de s'exonérer du versement de la taxe de 1,5 % qui est affectée au fonctionnement de l'INPES. Je propose de rendre obligatoire l'assujettissement à cette taxe.