Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 73, amendement 426
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :…et, d'autre part, d'une mesure positive. En effet, en supprimant la taxe sur les essais cliniques et en répartissant la charge de la compensation à due concurrence sur l'ensemble des industries pharmaceutiques, elle favorise en quelque sorte les laboratoires qui font de la recherche en France. À titre personnel, je m'y déclare donc favorable.
(L'amendement n° 426 rectifié est adopté.)
