Intervention de Éric Woerth

Cet amendement du Gouvernement vise à une clarification, s'agissant des taxes finançant l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'autorité qui s'occupe de l'industrie pharmaceutique.

Onze taxes sont versées par l'industrie pharmaceutique à l'AFSSAPS : c'est beaucoup trop. Nous en avons supprimé trois dans le cadre de l'article 73 du PLF pour 2009. Nous vous proposons par cet amendement d'aller un petit peu plus loin et de supprimer la taxe sur les essais cliniques. Il s'agit d'un geste fort en direction du monde de la recherche et de l'industrie pharmaceutique, pour maintenir et attirer les investissements en France.

Puisque cette taxe finance à la fois l'AFSSAPS et les comités de protection des personnes, je vous propose de compenser sa perte par une augmentation légère, à due proportion, des taxes portant sur le chiffre d'affaires des médicaments et des dispositifs médicaux. L'opération serait donc neutre pour les industries du médicament.