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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Monsieur le ministre, vous nous demandez aujourd'hui de voter un budget santé que chacun, sauf vous, estime très insuffisant – je le qualifierai même de dramatique pour l'avenir de notre pays.

Nous ne pouvons souscrire à la gestion purement comptable des politiques de santé à laquelle se livre votre gouvernement. Derrière cette logique se profile une dégradation généralisée, et déjà bien entamée, de la politique de santé de notre pays.

De manière générale, si la logique qui a présidé au regroupement de certains programmes – « Santé publique et prévention » et « Veille et sécurité sanitaires » – est défendable, nous ne pouvons que déplorer que des libellés et l'étendue des programmes changent d'année en année, ce qui rend toute comparaison impossible.

S'agissant de l'architecture de notre système de soins, vous confirmez le désengagement financier de l'État à travers un mouvement d'étatisation régionale des politiques de santé publique et un démantèlement des GIP au profit des ARS. Celles-ci seront les grands chefs de la santé dans chaque région, les représentants de l'État. Mais vous cherchez toujours les modes de financement qui leur permettront d'exister et d'assurer leurs missions !

La logique aurait voulu que ces modes de financement préexistent à cette restructuration territoriale hasardeuse, qui s'ajoute à la confusion qui règne du fait de la multiplicité des agences et des dispositifs déjà en place. En l'état, nous n'avons aucune assurance que ces agences régionales de santé prendront mieux en compte les priorités de santé publique, à commencer par la prévention !

Par ailleurs, la Haute autorité de santé, à laquelle vous avez conféré une dimension médico-économique et des charges nouvelles, a rencontré en 2008 des difficultés de trésorerie. En dépit de cette réalité, vous estimez nécessaire d'apurer son fonds de roulement et de consentir une petite ristourne de 5 millions d'euros aux laboratoires, sur la taxe qu'ils acquittent au titre de leurs dépenses de promotion, principale ressource de la Haute autorité de santé. Il est vrai que le rôle des labos dans la consommation médicamenteuse n'est pas avéré – je plaisante évidemment.

Nous craignons que l'architecture étatisée de notre système de santé ne creuse un peu plus les inégalités territoriales que nous observons déjà : dans la Somme par exemple, tous les hôpitaux, à l'exception de celui d'Amiens, sont voués à la fermeture.

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