Intervention de Valérie Boyer

Nous voici arrivés, avec la mission « Santé », au terme de l'examen en séance par notre assemblée des missions du projet de loi de finances pour 2009.

Nous avons largement débattu en commission élargie de l'évolution du périmètre et des crédits de cette mission – je n'y reviendrai donc pas en détail, si ce n'est pour saluer le travail très approfondi réalisé par les rapporteurs, MM. Jean-Marie Rolland et Gérard Bapt.

Permettez-moi de souligner quelques points qui me paraissent essentiels.

Le changement de périmètre de la mission a indéniablement permis de gagner en cohérence. C'est notamment vrai de la création du nouveau programme « Prévention et sécurité sanitaire », qui résulte de la fusion de deux programmes, et de l'intégration dans la mission du programme « Protection maladie » qui jusqu'à présent relevait de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Les crédits de la mission « Santé » pour 2009 s'élèvent à 1,1 milliard d'euros, en hausse à périmètre constant de 6,3 % en crédits de paiement. Rappelons que ce n'est là qu'une part de l'effort de la nation en faveur de la santé : l'essentiel des dépenses relèvent en effet de l'assurance maladie et du budget de la sécurité sociale examiné dans le cadre du PLFSS.

Pour la première fois cette année, le projet de loi de finances s'inscrit dans une programmation pluriannuelle : celle-ci prévoit une progression continue du budget de la santé publique sur la période 2009-2011 – l'augmentation sera de 1,35 % entre 2009 et 2010 puis de 1,39 % de 2010 à 2011. Dans un contexte budgétaire que nous savons tous contraint, cela méritait d'être souligné.

Pour 2009, la mission s'articule autour de trois orientations prioritaires.

Il s'agit, d'abord, de renforcer la prévention et de consolider notre système de sécurité sanitaire. Les efforts engagés doivent permettre de corriger les faiblesses de notre système de santé en matière de prévention, et de continuer à nous préparer aux menaces sanitaires, qui se sont multipliées au cours de ces dernières années. Aussi la subvention de l'INPES progresse-t-elle et les dotations accordées aux agences sanitaires sont-elles consolidées, avec une hausse de 3 % en 2009. Il nous faudra toutefois poursuivre la réflexion engagée sur le nombre et le périmètre de compétences de ces agences sanitaires, afin de rendre le système plus lisible et mieux coordonné.

Il s'agit, ensuite, d'améliorer la qualité de l'offre de soins, notamment grâce à un effort important en faveur de la formation médicale : l'augmentation des crédits dédiés à celle-ci permettra par exemple la rémunération des internes de médecine générale en stage dans des cabinets libéraux ou encore des stages de sensibilisation à la médecine générale pour les externes au cours du deuxième cycle des études médicales. Ce sont là des mesures importantes, qui conforteront le rôle de pivot de l'offre de soins de premier recours qui est celui des médecins généralistes.

La troisième priorité est, enfin, la budgétisation sincère de l'aide médicale de l'État, parallèlement à la lutte contre la fraude : les crédits de l'aide médicale de l'État, qui permet l'accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière disposant de faibles ressources, progressent sensiblement, poursuivant ainsi l'effort de sincérité budgétaire engagé par le Gouvernement depuis 2007. Je me réjouis que des mesures visant à renforcer la lutte contre les abus et les fraudes aient été prises ; toutefois nous devrons, j'en suis convaincue, aller plus loin dans les contrôles.

La progression des crédits de la mission en 2009 permettra d'accompagner les très importantes réformes imaginées par le Gouvernement dans le domaine de la santé, qui trouveront une première traduction législative en 2009 et seront opérationnelles en 2010.

Je pense bien sûr au projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui sera examiné par notre assemblée au tout début de l'année prochaine. Cette réforme est attendue avec impatience par les acteurs du monde de la santé. Elle se traduira par la création des agences régionales de santé, préconisée par de nombreux rapports depuis plus de dix ans mais sans cesse ajournée. Grâce au regroupement des acteurs existants – ARH, DDASS, DRASS, GRSP, URCAM, et d'autres encore –, ces agences permettront un pilotage unifié et responsabilisé au niveau régional. Elles disposeront de compétences larges, dans le domaine de l'hôpital comme dans celui de la médecine de ville, dans les domaines sanitaire et médico-social ou encore dans le domaine de la prévention et de la santé publique. Elles donneront de la cohérence à notre système régional.

Ce budget nous permettra donc de consolider notre système de prévention et de poursuivre l'effort en faveur de l'accès aux soins des plus démunis, tout en préparant l'indispensable modernisation de notre système de santé. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)