Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, la France consacre 8,8 % de sa richesse nationale aux dépenses publiques de santé, dans les domaines de l'assurance maladie et maternité, de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, des interventions sanitaires de l'État et des collectivités territoriales.

Les crédits de la mission « Santé » sont sans commune mesure avec les dépenses de l'assurance maladie. Pour autant, ces crédits ont un rôle essentiel, car ils traduisent l'implication de l'État en matière de prévention, de santé publique et d'exercice de la solidarité nationale. Ils sont aussi un levier important pour inciter à la structuration de l'offre de soins et au pilotage stratégique des dépenses hospitalières.

La mission « Santé » regroupe désormais l'ensemble des crédits de l'État en matière de santé publique, de prévention et d'accès aux soins, gage d'une meilleure lisibilité de cette politique publique. Cela répond d'ailleurs aux recommandations du Parlement de regrouper des crédits autrefois éclatés entre trois missions : « Santé », « Solidarité » et « Sécurité sanitaire ».

Ainsi, le programme « Prévention et sécurité sanitaire » fusionne les programmes « Santé publique et prévention » et « Veille et sécurité sanitaires ». Il concentre désormais tous les moyens de pilotage de la politique de santé publique. Les principales priorités mises en oeuvre seront la lutte contre le cancer, qui se poursuit résolument, ainsi que la prévention des risques infectieux ; l'accès à la santé pour tous, avec un renforcement de la dotation de l'INPES, opérateur chargé de promouvoir les pratiques de prévention et l'éducation à la santé ; en matière de sécurité sanitaire, la poursuite des actions destinées à renforcer la veille et la surveillance des risques sanitaires, pour répondre aux attentes fortes de la société face à certaines menaces, notamment les pandémies grippales ou les maladies infectieuses émergentes.

Concernant le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », il faut rappeler que la plus grande partie des actions menées en matière d'accès à l'offre de soins est financée sur le budget de l'assurance maladie. Il faut souligner néanmoins la forte augmentation des crédits du programme, liée à l'augmentation du numerus clausus pour les formations médicales et à l'extension des stages au cours des études.

Enfin, la mission « Santé » regroupe les moyens consacrés aux dépenses de santé des personnes les plus fragiles. Le programme « Protection maladie » rassemble, quant à lui, les interventions de l'État au titre de trois dispositifs : le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, la couverture maladie universelle complémentaire – qui sera, désormais, financée grâce à de nouvelles recettes affectées au fonds, et non plus sur crédits budgétaires – et l'aide médicale de l'État. J'insiste encore une fois sur l'effort très important consenti pour remettre à niveau ce dernier dispositif : après un premier rattrapage massif opéré en 2008, la dotation progresse une nouvelle fois en 2009 de 77 millions d'euros. Je tiens à souligner que cette hausse des crédits budgétaires ne traduit en aucun cas une hausse des dépenses : nous avons, au contraire, pris un certain nombre de mesures destinées à encadrer l'évolution de l'aide médicale de l'État et à en rationaliser la gestion. C'est donc une stricte mesure de sincérité budgétaire.

La mission « Santé » étant la dernière que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui devant vous, je ne saurais conclure sans attirer votre attention, une dernière fois, sur les effets de la RGPP : d'une part, des agences régionales de santé sont mises en place ; les agences régionales de l'hospitalisation actuelles, en partie financées par la mission « Santé », leur seront transférées. D'autre part, le pilotage stratégique des agences sanitaires est renforcé par la création d'un comité d'animation du système d'agences, installé au printemps 2008 : c'est une démarche éminemment nécessaire quand on sait que les opérateurs reçoivent un peu plus de la moitié des crédits du programme.