Intervention de François Scellier
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 82, amendement 344
François Scellier, rapporteur spécial pour la commission des finances de l'économie générale et du plan :L'objet de cet amendement est de permettre au Parlement de ne pas se trouver privé d'informations sur les crédits affectés à partir du 1 % logement à l'ANAH et à l'ANRU. Nous demandons donc que le Gouvernement lui remette chaque année, en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur le financement de l'ANRU et de l'ANAH par le 1 % logement.
