Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le Gouvernement s'est fortement engagé lors du dernier Conseil européen et à déjà réussi à entraîner quatorze États membres dans son sillage en faveur d'une révision des procédures européennes d'évaluation. Les différents points soulevés sont sensiblement les mêmes dans les différents États, à savoir la durée des essais ou le nombre de modèles animaux. Autrement dit, le rapprochement entre le type de protocole d'évaluation d'un OGM et celui d'un produit phytosanitaire est en cours.

En fait, c'est bien le même enjeu qui se trouve derrière les demandes que nous avons faites à la Commission. Nous pensons simplement qu'il est plus pertinent de porter ce sujet devant l'Union européenne car c'est au niveau communautaire que les protocoles d'évaluation sont encadrés et répliqués.