Intervention de Pierre Gosnat

Le rapporteur s'est borné à invoquer nos contraintes budgétaires. Certes, nous débattons du budget, mais nous ne saurions nous contenter de cette seule réponse. Revenons aux fondamentaux : la première action de ce gouvernement a consisté à donner 15 milliards aux plus riches. Vous avez su alors trouver l'argent nécessaire.

Le ministre vient de nous expliquer que les exonérations dans certaines zones n'étaient pas tout à fait justes. C'est bien la première fois que j'entends un tel argument ! Cela est d'autant plus paradoxal qu'il était question, il y a peu, d'exonération visant la taxe professionnelle.

Sur le fond, la question posée est celle de l'engagement de la représentation nationale. Chacun le sait, tous ces dispositifs de partenariat sont longs à mettre en place. Il n'y en a pas dans ma ville. J'ai pu constater, cependant, combien la tâche avait été difficile pour le maire de la commune voisine, Vitry. Les résultats n'ont peut-être pas été à la hauteur de nos espérances. Mais, en tout état de cause, on est engagé dans un processus. Est-il imaginable de tout modifier du jour au lendemain ? Voilà la question de fond. Il y va de la crédibilité du Gouvernement et, plus encore, de celle de la représentation nationale.

Alors faut-il faire bouger les choses ? Tout dépend dans quel sens. Je n'étais pas favorable à cette politique – je n'étais pas alors député. Mais il faut aujourd'hui respecter les engagements que vous avez pris même si les dispositifs doivent évoluer. En tout état de cause, il n'est pas sérieux d'envisager de telles évolutions, à vingt-deux heures, au détour de la fin d'une discussion budgétaire.