Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Quand nous avons discuté avec Mme la ministre de la ville sur l'enjeu de la DSU, je ne l'ai pas entendue défendre une autre position que celle consistant à maintenir les zones franches urbaines – je me souviens notamment de questions posées à ce sujet par l'association « Ville et Banlieue ».

Ce que nous critiquons aujourd'hui, c'est que vous allez réduire la capacité d'emploi. Vous allez peut-être la bloquer pour ceux qui se trouvent au-dessus des seuils, vous allez empêcher la mise en oeuvre, déjà difficile, des stratégies élaborées par les maires.

Tout cela dans un souci d'équilibre budgétaire que personne ne conteste. J'ai toutefois rappelé que les allégements fiscaux de la mission « Ville et logement » étaient augmentés de 16 %. Contentez-vous de 15 % et laissez l'activité économique se développer dans les ZFU grâce au 1 % restant.

La semaine dernière, nous avons reçu des représentants de l'association Assez le feu, née après les mouvements dans les banlieues. « Qu'avez-vous fait de vos promesses ? » nous ont-ils demandé ? « Qu'a fait l'État, après les violences urbaines ? Quelle action a-t-il menée pour maintenir, dans ces territoires, une population active qui participe à la richesse nationale ? » C'est l'enjeu du débat.

Je ne me mets pas à votre place, monsieur le ministre, car je ne ferais pas la même chose que vous. Je connais cependant la contrainte et la difficulté dans laquelle vous vous trouvez. Cela étant, j'ai bien entendu notre collègue. Elle a exprimé ce que pensent tous les maires qui assument des responsabilités dans les banlieues. À défaut de pouvoir engager de nombreux moyens dans ces quartiers, n'envoyez pas, pour le moins, un message négatif. Nous touchons là au problème de fond. Vous allez arrêter des processus, remettre en cause des stratégies développées par les maires puisque les zones créées en 2006 sont à peine opérationnelles. Sans aller à l'encontre des objectifs qu'il est de votre responsabilité de ministre du budget de défendre, vous pourriez supprimer ce dispositif, ce qui rendrait au moins possible dans ces quartiers le maintien d'une offre d'emploi. Je prends rendez-vous pour l'année prochaine. Nous ferons les comptes. Monsieur le ministre, vous prenez une grande responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)