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Intervention de Alain Gest

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 82, amendements 291 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les plaidoyers de nos collègues Valérie Boyer et Jean-Yves Le Bouillonnec. J'avoue avoir trouvé davantage de cohérence dans le discours de Valérie Boyer qui, comme moi, croit à l'efficacité des exonérations de charges, que dans celui de nos collègues socialistes qui, d'ordinaire enclins à critiquer les politiques de baisse des charges, volent aujourd'hui au secours d'un dispositif de ce type, sans craindre de paraître se contredire.

Les arguments exposés par M. le ministre sont parfaitement convaincants. Il ne faut pas perdre de vue que le dispositif forme un ensemble comportant notamment des exonérations fiscales – sur la taxe professionnelle, l'impôt sur les sociétés et le foncier bâti – et qu'avec la mesure proposée par le Gouvernement, on atteint un montant total d'exonérations de 580 millions d'euros. Par conséquent, le dispositif envisagé, s'il présente l'avantage d'aboutir, conformément à la ligne politique que nous nous étions fixée, à une économie substantielle, ne remet absolument pas en cause l'intérêt des zones franches urbaines. L'objectif prioritaire – qui consiste, ne l'oublions pas, à favoriser les emplois les plus concernés dans ces zones – me paraît être pleinement atteint lorsque nous visons les salaires compris entre 1,4 et deux fois le SMIC, comme c'est le cas en l'occurrence. Le dispositif proposé par le Gouvernement me semble donc mériter notre soutien.

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