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Intervention de François Goulard

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 82, amendements 291 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, rapporteur spécial de la commission des finances pour la ville :

Pour la compensation des allégements de charges sociales, il s'agit de 100 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les exonérations fiscales. L'essentiel du dispositif étant préservé et recentré sur les entreprises qui pourraient effectivement être les plus fragiles, celles qui versent les salaires les plus faibles, il me semble que cette réforme est acceptable.

Ce qui me paraît le plus important, c'est que les locaux d'activité soient intégrés dans les projets conçus par les collectivités, notamment dans le cadre des opérations de rénovation urbaine menées par l'ANRU.

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