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Intervention de François Goulard

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 82, amendements 291 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, rapporteur spécial de la commission des finances pour la ville :

La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, même si je comprends fort bien les arguments tendant à ce que les dispositifs concernés soient pérennisés, je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article 82. En effet, le maintien en l'état de ces dispositifs d'exonération très avantageux est incompatible avec les contraintes budgétaires qui s'imposent à nous (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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