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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 82, amendements 291 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je serai bref, madame la présidente, dans la mesure où je souscris totalement à ce que vient de dire notre collègue. Le problème de fond, c'est le respect de la parole donnée. Je rappelle qu'un débat législatif avait eu lieu au sujet de la DSU et que nous nous étions tous engagés, par notre vote, à aller jusqu'au bout du dispositif en 2009. Quand on tape dans la main de son partenaire pour conclure un marché, la moindre des choses est de respecter son engagement.

Il faut donc impérativement supprimer le dispositif prévu par l'article 82 de la loi de finances, qui équivaut à changer les règles du jeu au milieu de la partie ! À défaut, quel résultat allez-vous obtenir ? Je peux vous le dire : les entreprises qui ont déjà beaucoup de mal à tenir dans les ZFU vont être contraintes de cesser leur activité. Et comment pensez-vous que les maires concernés vont réagir à la suppression des dispositifs d'aide ? Je vous rappelle que la gauche n'a pas été la seule à soutenir la mise en oeuvre des ZFU.

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