Intervention de Valérie Boyer

Je souhaiterais vous faire part de la lettre qu'un entrepreneur marseillais, qui représente les entrepreneurs en zone franche, vient de m'adresser. Dans cette lettre, il rappelle que le régime des zones franches urbaines a été institué par la loi du 14 novembre 1996, dite « Pacte de relance pour la ville », sous l'autorité d'Alain Juppé, Premier ministre, et de Jean-Claude Gaudin, ministre de la ville, afin de lutter contre l'exclusion dans les quartiers sensibles par des mesures fortes d'aide à l'activité économique.

Cet objectif a été atteint, avec l'émergence, en dix ans, de 12 000 emplois nouveaux dans les deux zones franches urbaines de Marseille par exemple, et l'on ne peut que souhaiter que les trois dernières années d'application du dispositif, appelé à s'éteindre fin 2011, s'inscrivent dans la même dynamique, malgré la fragilité des jeunes TPE, qui constituent l'essentiel du tissu économique de ces quartiers.

Or cet entrepreneur nous signale que l'article 82 du projet de loi de finances prévoit de supprimer deux avantages considérés comme essentiels par les chefs d'entreprise qui choisissent de s'implanter en ZFU : il y a en effet, d'une part, la réduction progressive, dès 2009, et la suppression totale, en 2011, des exonérations de charges patronales pour les salaires supérieurs à 2,5 SMIC – alors qu'il existe, dans les quartiers sensibles, des talents qu'il faut soutenir – et, d'autre part, la suppression des sorties dégressives pour l'ensemble des salaires.

Sur le premier point, on peut comprendre la logique d'une réflexion instantanée qui conduit à réserver les exonérations aux salaires les plus modestes. Mais, nous signale-t-il, dans une très petite entreprise de cinq salariés et moins, la part des salaires de direction et d'encadrement dans la masse salariale globale est largement supérieure à celle des emplois moins qualifiés, ces derniers n'étant créés qu'une fois l'activité lancée et consolidée par des créateurs d'entreprise. Décourager ex ante ces créateurs de s'installer ne pourra avoir qu'un impact négatif sur la création future d'emplois accessibles aux habitants des quartiers concernés.

Sur ce deuxième point, ramener brutalement la période d'exonération de quatorze ans à cinq ans pour les TPE ayant fait le choix de s'implanter en ZFU constitue une remise en cause de la parole de la puissance publique, un bouleversement de leurs prévisions de trésorerie qui ne manquera pas d'aboutir à des difficultés sérieuses pour nombre d'entre elles, a fortiori dans un contexte économique difficile.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je redoute que l'état des économies budgétaires soit sans commune mesure avec les déséquilibres qu'il engendrerait à court terme pour les entreprises concernées, pour le tissu économique et social patiemment tissé dans ces banlieues depuis plus de dix ans.

Puisque je n'ai pas pu intervenir tout à l'heure sur la DSU, permettez-moi d'ajouter qu'une ville comme Marseille pâtit déjà de l'écrêtement de la DSU, qui n'est pas en sa faveur, même si le montant est conservé…