Intervention de Michel Piron

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté, élaboré avant la crise financière de septembre 2008 qui a accéléré la crise immobilière, va s'appliquer dans un environnement extérieur particulièrement dégradé.

Les constructions neuves qui avaient atteint le nombre de quelque 430 000 logements en France métropolitaine, en 2007, devraient connaître une chute assez brutale en 2008 – avec 360 000 logements neufs construits. Cette chute s'accélérera en 2009 puisque les prévisions font état de 300 000 à 320 000 constructions neuves projetées. Quant à la promotion privée, on devrait passer, entre 2007 et 2008, de 127 000 à 75 000 logements vendus. Sur la même période, le nombre de ventes de maisons individuelles reculerait de 200 000 à 160 000.

Le financement du logement social reste satisfaisant, puisque l'on est passé de 55 400 logements en 2002, dont 11 000 PLS, à 110 000 en 2008, dont 40 000 PLS. Si l'on y ajoute les 10 500 logements ANRU – le plan de cohésion sociale en prévoyait 15 000 –, on mesure la pertinence de ce plan voté en 2004.

En 1992, la crise immobilière avait provoqué une crise financière. En 2008, c'est l'inverse qui se produit, et l'on peut craindre que la crise actuelle, beaucoup plus grave et de dimension internationale, n'ait un grave impact sur l'emploi dans le bâtiment au second semestre 2009.

Dans ce contexte dégradé, le budget pour 2009 appelle deux observations portant, d'une part, sur son changement radical de périmètre, qui met fortement à contribution des fonds du 1 % logement, et, d'autre part, sur la nécessité de l'accompagner par des mesures conjoncturelles supplémentaires, compte tenu de l'ampleur de la crise.

Tout d'abord, le budget du logement change radicalement de périmètre. En effet, s'il baisse de 8 % en 2008 par rapport à 2007, les capacités financières globales consacrées au logement augmentent, elles, de 200 millions d'euros si l'on tient compte des 800 millions du 1 % logement, destinés principalement à financer l'ANRU et l'ANAH, donc la rénovation urbaine et l'aide au parc locatif privé.

Toutefois, l'accord global conclu avec le 1 % logement pose un problème de fond et de forme. En effet, non seulement il fera l'objet d'un article du projet de loi de mobilisation pour le logement que nous examinerons en décembre, c'est-à-dire après le vote de la loi de finances, mais il dessaisit de fait le Parlement de son pouvoir de contrôle, puisqu'il sort du cadre strictement budgétaire. Ce point a d'ailleurs été souligné par nos excellents rapporteurs lors des débats en commission élargie.

Parmi les éléments positifs du budget, il faut mentionner la simplification de l'accession sociale à la propriété, avec la programmation de 30 000 Pass-Fonciers ; la mise en oeuvre de la garantie des risques locatifs ; l'attribution par l'État d'un contingent de 10 000 PLS par an pendant trois ans au 1 % logement ; quant à l'ANRU, elle recevra du 1 % logement 320 millions d'euros par an, ce qui porte la contribution de l'USL à 770 millions d'euros par an de 2009 à 2011. Toutefois, la loi du 1er août 2003 sur la rénovation urbaine fixait un calendrier de cinq ans pour un plan exceptionnel de 38 milliards d'euros.

Ainsi que l'ont souligné les rapporteurs, il est à redouter que les ressources du 1 % logement ne suffisent pas à faire face au phénomène de « bosse » qu'aura à connaître l'ANRU en 2010, lorsque le dispositif aura monté en charge. Cela justifie d'autant plus le contrôle par le Parlement de la bonne application de la loi de 2003 et du plan de cohésion sociale.

Par ailleurs, la réforme du prêt à taux zéro intervient dans un contexte où tout devrait être fait pour faciliter l'accession à la propriété des jeunes ménages dans le neuf. Or, sur les 240 000 PTZ qui ont été octroyés en 2007, seulement un tiers concernent le neuf, dont 7 % dans le collectif groupé. Il est donc nécessaire de resolvabiliser les ménages, qui n'arrivent plus à acheter compte tenu des prix et des conditions bancaires. En outre, il est à noter que, malgré l'indexation des aides à la personne prévue dans la loi DALO, ce poste n'augmente que de 1 %, compte tenu de la revalorisation du seuil de distribution de 15 à 17 euros.

S'agissant de la politique de la ville, l'accent est mis à juste titre sur la prévention et le financement du programme « Espoir banlieues ». En retenant 215 des 500 quartiers éligibles à la rénovation urbaine, la politique de la ville s'inscrit véritablement dans le cadre d'une politique territoriale de réduction des inégalités sociales. Toutefois, comment ne pas s'interroger sur les répercussions de la réduction des crédits initialement programmés par le plan de cohésion sociale en matière de réussite éducative et sur le rôle futur de l'ACSÉ aux côtés de la DIV ?

Quant à l'hébergement, la loi DALO a produit des effets positifs en 2007, puisque 2 500 places supplémentaires d'hébergement d'urgence ont été créées, mais on est loin d'avoir pris la mesure de l'urgence en matière de réalisation de logements très sociaux, les PLAI. Il faudra bien imposer des quotas dans les conventions de logement décentralisées pour en finir avec le financement exorbitant des chambres d'hôtel.

Nous considérons ce budget comme un budget de transition – comment pourrait-il en être autrement dans les circonstances actuelles ? –, qui doit être renforcé par des mesures conjoncturelles. Annoncé par le Président de la République, l'achat par l'État de 30 000 logements neufs issus de la promotion privée dévolue au logement social peut être rapidement réalisé. Mais nous attendons d'autres précisions sur un possible plan de relance, sur l'accession à la propriété dans les zones tendues, sur la nécessaire simplification du Pass-Foncier et sur des mesures qui inciteraient les collectivités locales à s'y engager, sur le renforcement des mesures PTZ face au resserrement du crédit et sur la réforme indispensable de l'aide à l'investissement locatif afin de faire revenir les investisseurs sur le marché.

Autant d'interrogations qui pèsent sur un budget auquel l'apport du 1 % logement ne permettra pas, loin s'en faut, de faire face à la crise mais qui trouveront, nous l'espérons, des réponses dans le projet de loi qui nous sera présenté en décembre.