Intervention de Francis Vercamer

Dans un contexte de ralentissement de l'activité, il est nécessaire de développer des politiques d'accompagnement fortes là où se concentrent les difficultés d'ordre économique ou sociale. Cela est vrai dans le domaine du logement comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En ce qui concerne cette dernière, les difficultés économiques et la hausse prévisible du chômage doivent inciter le gouvernement à intensifier la mise en oeuvre du plan « Espoir banlieues » dans ses différentes modalités, et à soutenir les acteurs locaux, villes et associations, qui interviennent dans les quartiers.

Plus que jamais, la sécurité des financements des opérateurs, souvent associatifs, doit être assurée, dans le cadre des conventions pluriannuelles de moyens. A ce jour, les délais de versement des subventions restent trop tardifs : l'instruction des dossiers implique encore trop souvent un versement de subvention pendant l'été alors que les actions ont été engagées.

L'État doit faciliter les initiatives grâce à la politique de la ville, Or, cette politique reste encore perçue, par les acteurs de terrain, comme étant axée sur les dispositifs, le respect de ces dispositifs et de leurs règles comptables. Aujourd'hui, elle est toujours ressentie comme une politique d'instruction administrative alors qu'elle devrait constituer une politique de développement des quartiers en difficulté, orientée vers des objectifs sociaux et mesurée à l'aide d'indicateurs en conséquence.

Votre budget, monsieur le ministre, conforte les opérations de rénovation urbaine du PNRU, le programme national de rénovation urbaine, dont le financement est en hausse, avec 325 millions d'euros en 2009 – 5 millions d'euros sont versés par l'État –, contre 230 millions d'euros en 2008. Aujourd'hui, outre son financement, l'enjeu majeur s'agissant de ce programme est de concilier le rythme des opérations et la durée des financements. Il est vital de ne pas entrer dans une logique où on ferait primer les délais sur les projets, où le respect des délais pour lesquels les financements ont été accordés primerait sur le projet lui-même. Les opérations de rénovation urbaine sont telles parfois qu'une partie des opérations programmées dans le projet initial ne peut être effectuée dans des délais prévus et des décalages de planning entraînent un dépassement de la durée de la convention ANRU. Il est donc nécessaire de garantir aux villes engagées la pérennité des financements qu'elles ont obtenus.

Par ailleurs, alors que le ralentissement de l'activité économique nécessite un soutien plus affirmé de l'État dans les quartiers en difficulté, le groupe Nouveau Centre est réservé sur la baisse des crédits consacrés à l'action « Revitalisation économique et emploi » et sur les modifications apportées au régime d'exonérations applicables en zones franches urbaines.

En ce qui concerne le logement, l'effort de construction de logements sociaux est soutenu dans un contexte de ralentissement général de la construction de logements dans notre pays. Certes le nombre de logements sociaux programmés en 2009, soit 120 000 unités, est inférieur aux objectifs affichés dans le plan de cohésion sociale, qui en prévoyait 142 000. Mais l'année 2008 a déjà vu la livraison de 108 000 logements sociaux, ce qui est supérieur à la moyenne annuelle de production envisagée dans le plan de cohésion sociale, soit 100 000 unités par an.

Au sein des 120 000 logements sociaux programmés en 2009, un effort plus prononcé nous semble souhaitable en faveur des logements de type PLA-I.

Le Nouveau Centre constate l'effort constant de l'État en faveur de l'accession sociale à la propriété et estime utile de maintenir celui-ci, qui ne doit toutefois pas s'effectuer aux dépens de la construction de logement social. Nous tenons à rappeler, dans le cadre de ce budget, notre opposition à toute remise en cause de l'obligation relative aux « 20 % de logements sociaux » figurant à l'article 55 de la loi SRU. Par ailleurs, nous ne pensons pas qu'une baisse des pénalités pour les communes qui ne construisent pas suffisamment de logements sociaux, dès lors qu'elles développent une offre de construction en accession sociale à la propriété, soit le meilleur moyen de soutenir l'offre de logement social.

Le Nouveau Centre constate enfin l'augmentation des crédits d'intervention de l'ANAH et souhaite que soit encore intensifiée la lutte contre l'habitat indigne qui, selon les experts, concerne entre 400 000 et 600 000 logements du parc privé.

Le Nouveau Centre salue enfin l'effort que consent l'État pour le programme relatif à la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables, dont les crédits augmentent de 12 % en 2009.

Notre groupe souhaite donc l'intensification de l'effort de l'État tant en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan « Espoir banlieues » que dans le domaine de la construction de logement social. C'est pour lui donner les moyens de cet effort que nous voterons les crédits de cette mission.