Intervention de Pierre Gosnat

Madame la présidente, mes chers collègues, dans quelques semaines nous débattrons du projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». La formule est belle mais nous aurions pu espérer que la loi de finances pour 2009 tienne compte de cette apparente détermination. Nous aurions attendu que le Gouvernement donne un signe fort à la nation, qu'il montre sa volonté de s'attaquer à une crise du logement qui s'aggrave au fil des ans et perturbe gravement la vie de millions de nos concitoyens, au point parfois de la briser.

L'hiver revenu, le sort de 100 000 sans-domicile-fixe va se jouer de façon toujours plus criante, plus visible et plus dramatique. Je ne doute pas que la ministre fera, une nouvelle fois, la tournée des centres d'hébergements, mais sans jamais insister sur l'insuffisance des places disponibles, leur inégale répartition géographique, et encore moins, sur les raisons qui ont poussé ces hommes et ces femmes à la rue : le chômage, les bas revenus, la maladie ou tout autre accident de la vie qui les précipitent dans la précarité extrême. Certes, heureusement, tous ceux qui sont confrontés à un problème de logement ne connaissent pas l'une de ces tragédies, mais la question du logement est bien devenue un problème majeur, lancinant et quotidien, comme un empêchement de vivre. Souvent les difficultés diverses se croisent et s'additionnent : du logement exigu, surocuppé, inconfortable voire insalubre au logement qu'on ne peut pas ou plus payer, en passant par des files d'attente qui ne cessent de s'allonger par manque de logements sociaux.

Faut-il que je rappelle des chiffres qui témoignent d'une situation que ne cessent de dénoncer les députés communistes avec toutes les associations caritatives et de solidarité, et les professionnels de l'action sociale. Nous ne réagissons pas par idéologie, mais parce que la question se pose avec force à la société tout entière.

Monsieur le ministre, vous avez raison : il faut vous mobiliser pour le logement. En effet, ne l'oublions pas, il s'agit d'un droit. Or les réponses que contiennent votre projet de loi de finances et votre projet de loi ne sont pas à la hauteur de cet enjeu et s'inscrivent dans la poursuite d'une politique de désengagement massif de l'État en matière de logement social. Le Haut comité pour le logement des plus défavorisés vient d'ailleurs de lancer un véritable cri d'alarme que les autorités se sont empressées de mettre en sourdine. Mais tout converge pour lui donner raison, même si, en apparence, avec 2,7 milliards de crédits, le budget pour 2009 varie peu par rapport à celui de 2008. En effet, le maintien des crédits s'explique par le transfert d'1,17 million d'euros venant du programme « Exclusion et insertion » de la mission « Solidarité ». En réalité, monsieur le ministre, le budget que nous examinons est en baisse de 10 %, soit de 719 millions d'euros, et ce recul se répercute dans la quasi-totalité des actions.

Ainsi, l'action « Construction locative et amélioration du parc » perd deux tiers de ses autorisations d'engagement. Elle sera loin de permettre la construction des 120 000 logements dont on sait qu'il s'agit essentiellement de PLS qui ne sont même pas accessibles aux couches populaires, voire aux catégories intermédiaires. Quand le Gouvernement parle d'« amélioration de l'offre de logement » ou de « fluidité », pour des dizaines de milliers de locataires aux revenus moyens, il ne faut pas comprendre agrandissement du parc social, mais exclusion de ce parc, puisque ces ménages que les rapporteurs qualifient de « ménages aisés » sont contraints de se tourner vers le privé. Est-ce ainsi que le Gouvernement entend assurer la mixité sociale de nos villes et de nos cités ? Et, derrière son discours, il y a encore la vente des HLM et la ponction dans leur trésorerie.

Dans ces conditions, il se confirmera, malheureusement, que la loi DALO, déjà très mal en point, ne peut que devenir totalement inapplicable !

Les aides à la personne ne sont financées que pour partie par l'État, mais la contribution de ce dernier au FNAL sera en baisse de 50 millions d'euros. Est-ce ainsi que le Gouvernement lutte contre l'exclusion alors que ces aides sont notoirement insuffisantes dans une période de forte tension sur le marché locatif et alors qu'on peut s'attendre à un afflux de nouveaux bénéficiaires ?

Dans ce budget en trompe-l'oeil, la question de l'origine des financements se pose. En commission élargie, Mme Boutin a déclaré que sa seule préoccupation était celle du montant total des crédits disponibles. Le Gouvernement se croit autorisé à puiser largement dans les caisses du « 1 % logement » – plus de 850 millions d'euros cette année pour financer des opérations majeures de l'ANRU et de l'ANAH. Or, le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU exprime les plus vives inquiétudes à ce sujet. Et pour faire bonne mesure, le Gouvernement contraint le « 1 % logement » à acheter 5 000 logements VEFA laissés en déshérence par la folie spéculative des banques et des sociétés immobilières. Pourtant, il ne s'agit pas vraiment là de la vocation du « 1 % logement », qui doit aider au logement des salariés et non se substituer au budget de l'État !

La mobilisation du Gouvernement pour le logement est, en réalité, la mobilisation de tous, sauf de l'État ; c'est une mobilisation à la place de l'État. Telle n'est pas la conception des députés communistes et républicains qui voteront contre ce budget.