Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, avec 7,6 milliards d'euros de crédits prévus en 2009, le budget de la mission « Ville et logement » honore les engagements que nous avons pris, tant pour répondre aux besoins de logement des Français et à l'attente des banlieues que pour rendre la dépense publique plus efficace.

Ces crédits sont en baisse : il s'agit d'une réalité que nous assumons. En effet ce recul n'est pas dû au fait que le Gouvernement aurait sacrifié ses priorités mais à ce qu'il a eu le courage de faire bouger le système. Et si l'on analyse l'ensemble du système, les crédits augmentent : la baisse des crédits de la mission que nous examinons est seulement optique. Le Gouvernement fait porter l'effort là où il est nécessaire et non là où il crée des effets d'aubaine. Ainsi, nous mobilisons plus efficacement les financements de l'ensemble des acteurs du logement.

Ce budget nous donne les moyens de financer la production de 120 000 logements sociaux en 2009, grâce à une meilleure allocation des subventions au profit des zones « tendues » – et il faut nous juger sur ce critère –, et grâce aux moyens de financement supplémentaires que nous dégageons au profit des organismes HLM. Je citerai par exemple, en la matière, l'augmentation des surloyers qui constituent non seulement, une mesure d'équité, mais aussi, une recette, de l'ordre de 200 millions d'euros par an pour les bailleurs sociaux. Je prendrai encore l'exemple de la réforme du livret A, qui permet, dès aujourd'hui, de faire bénéficier les organismes HLM d'une baisse des taux d'emprunt.

Pour autant, notre politique du logement ne se résume pas à un objectif de construction de logements sociaux. Nous n'avons en rien renoncé à notre ambition de voir plus de Français devenir propriétaires de leurs logements. Ce soutien massif à l'accession à la propriété passe par la montée en charge de puissants dispositifs fiscaux que nous avons mis en place et que nous allons encore compléter. Ainsi, en 2009, nous consacrerons 1,2 milliard d'euros au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers.

Vous constatez que la seule lecture des crédits budgétaires de la mission « Ville et logement » ne donne pas la mesure de l'effort que nous réalisons en faveur du logement. Une approche plus globale est nécessaire.

La décision du Premier ministre de déclarer l'hébergement et l'accès au logement « grand chantier prioritaire pour la période 2008 à 2012 » trouve sa traduction dans la forte progression des crédits en 2009. Ce sont près de 140 millions d'euros supplémentaires que nous dégageons pour répondre aux besoins, soit une progression de 15 % par rapport à la loi de finances pour 2008 : peu de dotations connaissent de telles augmentations à deux chiffres !

Le second volet de cette mission, la politique de la ville, voit ses moyens regroupés sur un seul programme. Cette reconfiguration de l'architecture budgétaire traduit deux évolutions profondes, et, tout d'abord, le besoin d'une vision unifiée des moyens spécifiques de la politique de la ville. J'insiste sur le terme « spécifiques », car nous n'évoquons dans ce programme qu'une partie seulement de l'effort en faveur de la politique de la ville. Toute la philosophie du plan « Espoir banlieues » de Fadela Amara repose d'ailleurs sur la mobilisation, en priorité, des dispositifs de droit commun des ministères. C'est le sens des engagements qui ont été pris à l'occasion du comité interministériel des villes, le 20 juin dernier.

La création d'un programme unique nous permet ensuite de tirer les conséquences des modalités de financement qui ont été arrêtées pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, sur les trois prochaines années. La réorientation des interventions du « 1 % logement » nous permet de mobiliser, dès 2009, 320 millions d'euros supplémentaires pour poursuivre la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Pour couper court aux inquiétudes, voire aux rumeurs, je vous répète qu'il n'est pas question d'y voir la remise en cause d'un seul euro de ce programme. Un financement de 12 milliards d'euros a été annoncé ; ces 12 milliards seront financés.