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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 59, amendement 303

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission des finances a donné un avis défavorable. Cela dit, je ne pense pas, à titre personnel, qu'un tel amendement soulève de problème.

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