Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 7, amendements 466 313
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable.
J'ai le plaisir de vous annoncer que la directive de 2002 que vous avez évoquée, monsieur Cochet, a été transposée par décret le 11 mars 2004 ! Donc, depuis quatre ans et bientôt un mois, il est écrit à l'article 5-1 du décret 2004-210 du 9 mars 2004 qu'une variété génétiquement modifiée admise à un catalogue national doit comporter en regard de sa dénomination la mention « variété génétiquement modifiée ».
Les amendements sont ainsi satisfaits !
