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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 303 et 391 .

La parole est à Mme la rapporteure pour avis pour défendre l'amendement n° 303 .

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