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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères :

Cet amendement de forme vise à préciser que, chaque année avant le 15 septembre, le Gouvernement remet aux commissions du Parlement chargées des finances et des affaires étrangères le rapport présentant l'activité du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, les précisions adoptées par les instances dirigeantes du FMI et les positions défendues par la France au sein de ces instances dirigeantes.

Ce rapport existe déjà et est remis au Gouvernement qui le transmet lui-même aux parlementaires. Toutefois, ce rapport ne nous est parvenu qu'hier, donc après la parution des rapports résultant de la discussion budgétaire en commission. Cela n'a donc pas beaucoup de sens. En effet, ce rapport présente un grand intérêt, s'agissant de notre travail sur l'aide publique au développement et de notre participation aux fonds multilatéraux. Je souhaiterais donc simplement qu'il soit adressé aux commissions concernées du Parlement avant le 15 septembre, ce qui faciliterait leurs travaux.

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