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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 297 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères :

Mon attention a été effectivement attirée sur les crédits inscrits au programme 110 qui portent sur la construction d'un second sarcophage sur le site de Tchernobyl et sur le démantèlement de sous-marins nucléaires en Mer de Barentz.

Il m'est apparu que ces actions, qui s'élèvent tout de même à 18,5 millions en crédits de paiement et à 10,7 millions en autorisations d'engagement, ne correspondaient pas aux objectifs de la mission « Aide publique au développement ».

Je ne conteste absolument pas la participation de la France à ces actions engagées depuis plusieurs années. Toutefois, ces crédits, s'ils viennent gonfler le budget de l'aide publique au développement de quelque 28 millions d'euros, ne me paraissent pas pour autant répondre au souhait de clarification et de transparence que nous avons pour cette mission « Aide publique au développement ».

Les crédits doivent véritablement correspondre à la définition que nous avons de l'aide publique au développement, donc avoir pour objet essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie des pays en développement.

Si l'Ukraine fait partie des pays aidés par la France dans le cadre de son aide publique au développement, ce n'est pas aujourd'hui le cas de la Russie.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que ces crédits puissent être inscrits sur une autre mission.

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