Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 297 298
Henri Emmanuelli, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement de principe, qui ne porte pas sur des sommes importantes, vise à demander au Gouvernement de retirer de la mission « Aide au développement » les crédits inscrits au programme 110 correspondant à la participation de la France aux fonds de sécurité nucléaire.
Un fonds concerne la Russie, qui n'est pas sur la liste des bénéficiaires de l'APD, un autre l'Ukraine. Ces fonds n'ont pas leur place dans le budget de l'aide publique au développement. Tout le monde en était d'ailleurs convenu lors de l'examen du budget en commission élargie.
