Intervention de Yves Cochet

L'achat des semences se fait souvent sur catalogues, lesquels n'indiquent pas si la variété est OGM ou non. Il y a donc un manque d'information pour l'agriculteur. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons insérer dans le code rural un article ainsi rédigé :

« Pour les semences et plantes génétiquement modifiées, toute mention d'une variété génétiquement modifiée quel que soit son support (catalogues, étiquettes, publicités, bons de commande, bons de livraison, factures, etc.) doit indiquer clairement que la variété est génétiquement modifiée ».

L'agriculteur doit savoir ce qu'il achète au moment de l'achat : il ne doit pas le découvrir au moment où il reçoit sa commande. Il vaut mieux qu'il le sache d'emblée !

Cette proposition reprend du reste la directive 200253 du Conseil du 13 juin 2002 sur le catalogue commun des variétés et espèces de plantes agricoles. Permettez-moi de vous citer l'alinéa 5 de l'article 9 de cette directive : « Les États-membres veillent à ce que les variétés génétiquement modifiées qui ont été admises soient clairement indiquées comme telles dans le catalogue des variétés. Ils veillent également à ce que toute personne commercialisant une telle variété indique clairement dans son catalogue de vente que la variété est génétiquement modifiée. »

Il s'agit d'une transposition d'une directive européenne concernant une information indispensable afin que les agriculteurs achètent en connaissance de cause.