Intervention de François Loncle

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, s'il y avait un prix, une sorte de palmarès des budgets en trompe-l'oeil, l'aide publique au développement serait, à coup sûr, hors concours. Il y a, d'un côté, l'illusion et, de l'autre, la dure réalité. Mais j'y reviendrai.

Notre rapporteur spécial, Henri Emmanuelli, a parfaitement démontré que les objectifs que nous nous étions fixés ne sont pas et ne seront pas atteints.

Dans un contexte de crise alimentaire, écologique et financière, qui frappe les États et les populations les plus fragiles, la baisse de notre aide publique au développement ne va pas contribuer à redresser ou à redorer l'image de la France au sud de la planète, et spécialement en Afrique. La France ne respecte pas ses engagements, monsieur le ministre, à l'exception de la lutte contre le sida ; en réalité, notre pays a abandonné son rôle moteur à l'échelle européenne et mondiale.

S'agissant de la coopération au développement, nous avons insisté, lors du débat en commission élargie, sur le sort réservé à l'aide multilatérale. Dans le budget de 2009, celle-ci sera en recul de 10 à 15 %.

S'agissant du PNUD – le programme des Nations Unies pour le développement –, la France, qui n'était déjà qu'au douzième rang des pays donateurs, va encore rétrograder, tandis que l'Espagne et la Grande-Bretagne augmentent leur participation et que les pays scandinaves, leaders incontestables en la matière, maintiennent leur effort.

Nous observons le même recul pour l'Unicef ou le HCR.

L'an prochain, l'aide publique au développement n'atteindra pas les 0,47 % du revenu national brut, mais plafonnera à 0,40 %. Je parlais d'illusion et de réalité. La différence s'explique en particulier par la comptabilisation dans l'APD du montant des allégements de dettes – 1,3 milliard d'euros en 2007 –, de l'écolage – 891 millions – et des dépenses liées à l'accueil des réfugiés – 434 millions – dont la croissance a permis à l'APD française de connaître une hausse artificielle depuis 2001. Il est quasiment impossible que l'engagement de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'APD en 2015 soit tenu. Pour cela, les dépenses d'APD devraient augmenter de 1,5 milliard d'euros par an jusqu'en 2015. Les allégements de dettes, qui ont déjà fortement diminué en 2007, ne suffiront plus à maintenir l'illusion.

Or l'APD, mes chers collègues, c'est la contribution majeure, concrète, à la lutte contre la pauvreté et les inégalités. C'est pourquoi nous demandons, comme les organisations non gouvernementales les plus pertinentes, une loi de programmation et d'orientation thématique sur l'aide au développement, à l'image de celle adoptée à la suite du Grenelle de l'environnement.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC, que je représente, votera contre ce budget défaillant.