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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Aide publique au développement

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

L'aide publique au développement est un élément-clef de notre action diplomatique, dont nous avons examiné le premier volet avec la mission « Action extérieure de l'État ».

Dans un contexte budgétaire contraint, nous confirmons avec force, en 2009, notre engagement en faveur de l'aide publique au développement, puisque les crédits de paiement inscrits sur cette mission progressent de près de 2,5 %, pour s'établir à 3,17 milliards. Il s'agit là d'un geste fort.

En outre, je rappelle que notre effort en faveur de l'aide publique au développement ne se limite pas aux crédits budgétaires de la présente mission. Il comprend aussi plusieurs dotations inscrites sur d'autres missions du budget de l'État, ainsi que les annulations de dettes ou encore le produit de la taxe sur les billets d'avion. Ajoutons-y notre participation, via le budget de l'Union européenne, au financement de l'aide exceptionnelle – un milliard d'euros – consacrée au soutien de l'agriculture dans les pays en développement.

L'OCDE – qui, à la demande de la France, ne prend pas en compte la taxe sur les billets d'avion dans son calcul – estime notre effort d'aide publique au développement en 2009 à 0,47 % du revenu national brut.

Mais revenons plus particulièrement au sujet qui nous occupe aujourd'hui : les crédits de la mission APD. Avec 3,17 milliards d'euros en CP et 3,38 milliards en AE, nous nous fixons pour objectif en 2009 de respecter nos engagements internationaux et de financer nos priorités : la santé, la lutte contre le changement climatique et la sécurité alimentaire, avec une attention particulière pour une zone géographique – l'Afrique.

Les crédits qui relèvent de la responsabilité de Brice Hortefeux s'élèvent à 24,5 millions d'euros. Il s'agit d'apporter une réponse à la hauteur de l'enjeu que représentent les flux migratoires, notamment ceux liés à la pauvreté dans les pays d'origine des migrants.

Le programme « Aide économique et financière au développement », qui est mis en oeuvre par Christine Lagarde, progresse fortement, puisque ses crédits de paiement augmentent de 9 %, pour dépasser un milliard d'euros. Les engagements devraient s'élever à 1,34 milliard d'euros.

Ces crédits doivent bénéficier prioritairement à l'Afrique, avec, notamment, à la suite des reconstitutions de fonds réalisées l'an dernier, une participation accrue au Fonds africain de développement et à l'Association internationale pour le développement, qui est le guichet de la Banque mondiale destiné aux pays les plus pauvres, et qui a, sous influence française, renforcé considérablement son intervention en Afrique.

Il s'agit également de confirmer la priorité que constitue, pour la France, la lutte contre le changement climatique.

Dans le domaine de la santé, la France poursuit son investissement dans les financements innovants, comme le mécanisme International Finance Facility for Immunisation, qui vise à accélérer l'effort consenti par la communauté internationale pour combattre la mortalité infantile par la vaccination et doit permettre de sauver la vie de cinq millions d'enfants entre 2006 et 2015. Au total, l'engagement français sur les vingt prochaines années s'élève à 1,2 milliard d'euros. Sont prévus à cet effet, en 2009, 21,6 millions de crédits budgétaires.

Enfin, il convient de souligner, en termes d'engagement, que notre participation au fonds asiatique de développement, qui fait l'objet d'une reconstitution en 2009, est reconduite.

Enfin, le programme « Stabilité à l'égard des pays en développement », qui est mis en oeuvre par Bernard Kouchner et Alain Joyandet, voit ses crédits consolidés à un peu plus de 2 milliards d'euros.

Parmi les priorités du ministère figure son engagement en faveur de la santé. Ainsi, 300 millions d'euros sont destinés au Fonds mondial contre le sida, dans le respect de notre engagement, pris l'an dernier à Berlin, d'y consacrer 900 millions sur trois ans.

Autre priorité de l'APD française : l'aide alimentaire. Les crédits qui y sont consacrés vont ainsi progresser de près de 20 %, pour atteindre 38 millions d'euros.

Le ministère va par ailleurs accroître sa contribution au Fonds européen de développement, qui constitue un vecteur essentiel de notre aide publique au développement. À cet égard, 802 millions sont prévus dans le projet de budget, soit 77 millions de plus que l'an dernier.

Comme vous pouvez le constater, notre effort en faveur de l'APD ne faiblit pas en 2009. Au-delà du montant consacré à l'APD, il me semble que c'est à son efficacité que nous devons prioritairement nous attacher et que l'on doit juger l'effort réel de la France. Renforcer l'efficacité de notre aide au développement est un impératif : cela suppose de mieux définir nos priorités et de favoriser les effets de levier, ainsi que les financements innovants.

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