Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement vise à inscrire de manière durable les maisons de l'emploi dans le paysage des aides au retour à l'emploi. À l'occasion de la mission d'information que j'ai menée au nom de la commission des affaires sociales, nous avons constaté d'importantes disparités de financement de la part de l'État en fonction de la taille des maisons – de 1 062 000 euros pour la plus petite à 29 426 000 euros pour la plus importante ! Or, il n'appartient pas aux maisons de l'emploi d'accompagner les demandeurs d'emploi en lieu et place des pôles emploi. Il convient donc de plafonner le financement des maisons de l'emploi.

J'ai proposé que la subvention de l'État ne dépasse pas la valeur de deux ETP pour tout bassin de 20 000 habitants, quitte à en augmenter le nombre pour toute tranche de 20 000 habitants supplémentaire, sans pour autant dépasser un plafond de dix ETP quelle que soit la taille du bassin. Cette mesure permettrait de garantir la pérennité d'un dispositif issu de la loi de cohésion sociale.