Intervention de Éric Woerth

La proposition du Gouvernement de passer d'un taux de 15 % à un taux de 10 % repose sur une analyse simple : d'une part, un taux de 10 % suffit à lutter contre le travail au noir, car il encourage les employeurs à déclarer son ou ses employés et, d'autre part, il incite toujours les employeurs à déclarer leurs employés sur une base réelle qui, en deçà de 1,3 ou 1,4 SMIC, reste avantageuse par rapport à la déclaration au forfait.

Je rappelle que l'État consacre 5,2 milliards – une somme considérable – à l'ensemble très varié des dispositifs d'aide à l'emploi dans ce secteur du service aux personnes.

En l'état, le Gouvernement est prêt à renoncer à baisser le seuil d'abattement de 15 % à 10 %, bien qu'il s'agisse d'une mesure judicieuse, pour ne pas envoyer un « signal » négatif aux particuliers employeurs dans les circonstances difficiles que nous traversons. Sur l'amendement n° 296 , il s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée, à qui je rappelle qu'il faudra tout de même trouver 90 millions d'euros pour compenser le maintien de la mesure en l'état.