Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 81, amendement 296
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Cet amendement tend à préserver le système de réduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs dont les employés sont rémunérés sur une base réelle, et non forfaitaire – un mode de rémunération que la réduction initiale de 15 points visait à encourager.
