Intervention de Frédéric Lefebvre

L'amendement, que j'ai cosigné avec Hervé Mariton et Marie-Anne Montchamp, vise en effet à supprimer cet article conçu à une époque où le Gouvernement n'avait pas encore anticipé la crise.

Il s'agit de maintenir en l'état l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale de 15 % applicable aux particuliers employeurs, lequel a eu des effets immédiats sur le statut des employés en ce qu'ils ont été déclarés sur une base réelle. Ainsi, ces salariés bénéficient, en plus de la formation et de l'accompagnement, d'une meilleure protection sociale.

Dans ces conditions, il nous paraît essentiel de ne pas envoyer aujourd'hui un signal négatif aux particuliers employeurs. Rappelons que dans ce secteur, le taux de croissance des emplois est à deux chiffres.

Cet amendement a fait l'objet d'une longue discussion en commission élargie, au cours de laquelle le secrétaire d'État à l'emploi s'est dit ouvert à son adoption, ce dont je me réjouis.

Nous y avons également évoqué le pendant des avantages sociaux – les avantages fiscaux. En l'état, trois solutions sont sur la table, que nous discuterons lors de l'examen des articles rattachés – pour lesquels il est encore possible de déposer des amendements.

La première est celle qu'a proposée le ministre : l'indexation.

La deuxième est de mon fait : il s'agit de rehausser le plafond d'exonération à 15 000 euros. Ayant entendu les arguments de M. le rapporteur général, j'ai étudié la possibilité d'adapter ce dispositif sur le modèle de ce qu'a décidé le Gouvernement quant à l'exonération de taxe professionnelle, qui est non seulement limitée à un an, mais aussi « fléchée » vers l'investissement. En l'occurrence, on peut envisager de flécher l'exonération vers la création d'emplois tout en la limitant de même à un an – en conséquence de quoi le dispositif ne coûterait aux finances publiques que si des emplois étaient créés.

La troisième solution est celle qu'a proposée le Président de la République dans un discours sur l'emploi, au lendemain d'un débat au cours duquel nombre d'entre nous ont ici même manifesté leur souhait de progresser en matière d'emploi familial. Elle consiste à permettre une avance sur le crédit d'impôt.

Certes, nous avons encore un peu de temps pour peaufiner ces propositions, mais je me devais d'évoquer le sujet alors que nous débattons précisément des emplois familiaux.

S'agissant de l'amendement n° 296 , qui porte sur le versant social de la question, j'espère que le Gouvernement, compte tenu de la situation actuelle, acceptera son adoption.