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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 79, amendement 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 41

Nombre de suffrages exprimés 39

Majorité absolue 20

Pour l'adoption 12

Contre 27

(L'amendement n° 335 n'est pas adopté.)

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