Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 79, amendement 335
Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques du travail et de l'emploi :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui vise à supprimer l'article n° 79, comme l'a expliqué Gaëtan Gorce. Évidemment nous sommes tous soucieux de maintenir les efforts en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, mais cet article ne les diminue en rien.
En effet, le prélèvement envisagé ne porte que sur les importantes réserves de trésorerie de l'AGEFIPH, laquelle a bénéficié d'un afflux ponctuel de contributions lié aux nouvelles règles de calcul des sommes versées par les employeurs ne s'acquittant pas de leur obligation d'employer des travailleurs handicapés. Dès lors que ledit prélèvement n'empêchera pas l'AGEFIPH de maintenir son activité au même niveau qu'en 2008, il n'est pas anormal que cette association contribue exceptionnellement à la rémunération des stagiaires de formation professionnelle handicapés.
