Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 79, amendement 335
Gaëtan Gorce, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi :… qu'il faut éviter. J'emploie ce terme parce que le président de l'AGEFIPH, qui n'est pas précisément un homme porté à la révolution, était un peu scandalisé de la méthode utilisée et qui contredit le contrat passé avec son organisme. Il serait de bonne pratique et plus conforme à la politique qui doit être menée en faveur des personnes handicapées que vous reveniez sur cette disposition. L'amendement propose de renoncer à ce que vous appelez un prélèvement et qui est en réalité une ponction.
