Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 79, amendement 335
Gaëtan Gorce, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi :J'en suis désolé, mais je suis obligé de rappeler le Gouvernement à ses responsabilités : il faut tout de même tenter d'éviter certaines pratiques budgétaires, en l'occurrence éviter de ponctionner l'AGEFIPH de 50 millions d'euros.
On connaît l'importance du rôle et de la responsabilité assumés par l'AGEFIPH, association oeuvrant à la formation des personnes handicapées. Certes, elle va bénéficier d'un surcroît de recettes grâce à des dispositions votées récemment par le Parlement, mais, sous prétexte qu'elle est bien gérée et dégage une marge pour assurer ses arrières, vous ponctionnez ces 50 millions d'euros pour les affecter à la rémunération des stagiaires handicapés suivant des formations rémunérées par le CNASEA.
À la limite, s'il s'agit d'argent dormant et que ces 50 millions d'euros sont nécessaires, on pourrait les utiliser s'ils s'ajoutaient aux moyens mobilisés par l'État dans ce domaine. Or les crédits affectés à la rémunération des stagiaires handicapés via le CNASEA n'ont pas été augmentés du même montant : on a simplement procédé à une substitution. Il s'agit d'une recette extrabudgétaire que le Gouvernement utilise dans ce cadre. C'est le genre de pratique, de rapine budgétaire – si vous me permettez l'expression –…
