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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 282

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Ce sera fait avant la fin de l'année, soit par un amendement gouvernemental présenté lors de la lecture de la loi de finances au Sénat, soit au plus tard dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative.

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