Intervention de Francis Vercamer

Le contexte de crise financière et économique dans lequel nous examinons le budget de la mission « Travail et emploi » souligne l'importance du rôle de l'État lorsqu'il s'agit de promouvoir une politique offensive en matière d'emploi.

Il est donc essentiel que ce budget traduise concrètement les engagements pris par le Président de la République à Rethel. En effet, pour être comprise de nos concitoyens, la politique de l'emploi a d'abord besoin de stabilité, s'agissant notamment des règles du droit du travail.

Elle a également besoin de clarté et de lisibilité : or un budget de l'emploi en baisse d'environ 5 % alors que le chômage augmente risque d'être perçu comme un message négatif par nos concitoyens, en particulier par ceux qui vivent dans des bassins d'emplois fragilisés. L'État doit être présent là où la situation se dégrade. Ce budget doit donc se présenter clairement comme un budget de mobilisation pour l'emploi.

Cela vaut tout d'abord des contrats aidés dans le secteur non marchand. Le projet de loi prévoyait 230 000 contrats aidés de type CAE et contrats d'avenir ; 100 000 contrats supplémentaires ont été annoncés pour 2009. Il nous faut donc inscrire les 250 millions d'euros de crédits permettant d'assurer le financement de cette dotation exceptionnelle.

Cela vaut également du contrat de transition professionnelle, qui doit être généralisé. Vous nous avez précisé que le dispositif serait articulé selon deux modes d'activation : d'une part, un CTP généralisé ayant vocation à remplacer la convention de reclassement personnalisé, qui n'est pas satisfaisante ; d'autre part, un « CTP plus » destiné aux territoires les plus touchés par les suppressions d'emplois.

Nous demandons un engagement financier significatif de l'État sur ce « CTP plus », dès lors qu'il s'agit d'une mesure essentielle pour garantir aux salariés les plus touchés par la crise un accompagnement personnalisé de qualité, une indemnisation revalorisée, et de meilleures chances de retrouver un emploi.

Par ailleurs, répondre aux effets sur l'emploi de la crise financière et économique suppose d'adapter certaines orientations initiales de ce budget.

C'est ainsi que nous sommes favorables au maintien à leur niveau actuel des exonérations sociales applicables au secteur des services à la personne, qui doit être soutenu dans la période difficile que nous allons traverser.

De même est-il indispensable de soutenir les chantiers d'insertion, en particulier en apportant une réponse aux difficultés qu'ils connaissent en raison de la fin de l'exonération de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dont ils bénéficiaient.

Le Gouvernement est convenu qu'il était nécessaire d'établir un taux accidents du travail et maladies professionnelles spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion. Un décret serait d'ailleurs en préparation ; je n'ai pas eu de réponse sur ce point en commission élargie. Apporter une solution à cette question est une urgence.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de la réorganisation du service public de l'emploi doit être accélérée, de manière à pouvoir répondre avec la plus grande efficacité aux attentes des demandeurs d'emplois, évaluer leurs besoins, les écouter et construire avec eux leur parcours personnalisé d'accès à l'emploi.

Nous prenons acte de la volonté de l'État de créer les guichets uniques du pôle emploi d'ici à l'été 2009. La mise en place rapide des référents uniques doit également être une priorité car c'est la condition de la réussite de l'accompagnement.

Au niveau local, dans cette période difficile pour l'emploi, il est nécessaire de laisser les maisons de l'emploi travailler et poursuivre leurs missions de coordination des différentes structures intervenant dans l'accompagnement des publics en recherche d'emplois.

C'est la raison pour laquelle, alors que le nombre de demandeurs d'emplois va augmenter dans les prochains mois, il ne semble pas cohérent de réduire leur niveau de financement et leurs équipes, en fixant un ratio d'équivalents temps plein en fonction du nombre d'habitants.

Outre le fait que cette mesure, présentée par amendement, nous paraisse relever du domaine réglementaire, elle ne tient pas compte de la diversité des situations socio-économiques des bassins d'emploi et ne manquerait pas de déstabiliser les équipes actives au sein des maisons de l'emploi, en y provoquant des suppressions de postes. Nous nous y opposerons donc.

Enfin, nous prenons acte avec intérêt des pistes de réflexion avancées par le ministre sur la rémunération du chômage partiel et sa finalité.

Nous prenons acte également de la volonté de Gouvernement d'avancer d'ici à la fin de l'année sur la réforme de la formation professionnelle, qui est un élément essentiel de la sécurisation des parcours professionnels.

Le Nouveau Centre votera donc en faveur des crédits de la mission.