Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le budget de l'emploi suscite toujours une attention particulière, surtout lorsque la situation économique ralentit. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé une mobilisation pour l'emploi, troisième étape – après les mesures en faveur des banques et le soutien à l'activité économique – du plan d'action global contre la crise, qui comporte des mesures pragmatiques, destinées à être rapidement mises en oeuvre. Je reviendrai sur l'amendement que nous déposons à ce titre.

Auparavant, je rappelle que le budget de la mission doit s'adapter, sans toutefois que soient remises en cause les options stratégiques du Gouvernement. Il faut distinguer les réponses immédiates, annoncées par le Président de la République ; les priorités du Gouvernement portées par le budget pluriannuel 2009-2011 ; enfin, les réformes de structure, coeur de la stratégie que le Gouvernement veut mettre en place.

La première action concerne la réponse conjoncturelle à la crise. Le 24 octobre, le Président a présenté des mesures destinées à accompagner les entreprises et les salariés face aux difficultés économiques. À ce titre, 100 000 contrats aidés non marchands supplémentaires s'ajouteront aux 230 000 prévus avant la reprise du chômage. S'il était naturel de diminuer leur nombre quand le chômage diminuait, il faut à présent revoir à la hausse le nombre de ces contrats. Ceux-ci doivent représenter un tremplin pour les bénéficiaires et non pas constituer une voie de garage, comme cela a souvent été le cas. Des mesures d'accompagnement spécifiques seront donc mises en place pour favoriser le retour vers l'emploi ordinaire. Le dispositif représente un coût budgétaire total de 250 millions d'euros pour 2009.

En tant que ministre du budget, j'exerce une double responsabilité.

Il m'incombe tout d'abord de veiller à la sincérité du budget qui sera voté. C'est pourquoi j'ai souhaité proposer, dès la première lecture à l'Assemblée nationale, un amendement visant à majorer les crédits de la mission « Travail et Emploi » de 250 millions, coût du dispositif acquitté par l'État pour l'année 2009.

Je dois veiller ensuite au respect de l'équilibre du projet de loi de finances, et donc être attentif au volet dépenses. Je confirme à ce titre que l'amendement sera gagé sur d'autres dépenses de l'État, par redéploiement des crédits destinés à être mis en réserve en 2009. Mon objectif est de ne pas alourdir nos déficits publics au-delà des pertes de recettes que j'ai mentionnées la semaine dernière.

Le contrat de transition professionnelle sera le deuxième outil de réponse à la crise. Mais Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont rappelé qu'un tel dispositif doit d'abord faire l'objet d'une concertation dans le cadre des négociations avec les partenaires sociaux.

La mission « Travail et emploi » dispose des moyens nécessaires au financement de ses priorités. Au-delà des dotations budgétaires, je rappelle l'effort massif réalisé en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat par la loi TEPA, prévoyant 3 milliards d'exonération des heures supplémentaires ; quant au RSA, qui encourage l'emploi, en incitant à sortir de l'assistance, il représente 1,5 milliard de dépenses supplémentaires. Enfin, si les seuls crédits budgétaires de la mission sont globalement en diminution, cette baisse est liée en grande partie à l'effet de réformes déjà décidées et à l'extinction naturelle de certains dispositifs.

Les priorités de ce budget sont claires et s'articulent autour des publics les plus fragiles et les plus éloignés de l'emploi : les jeunes, avec la mise en oeuvre du contrat d'autonomie doté de 50 millions, et les travailleurs handicapés, avec 20 000 créations d'aides au poste.

Mais la vraie priorité réside dans le succès des réformes structurelles en cours. Cinquante millions supplémentaires accompagneront la création de Pôle emploi, que le Président de la République a demandé d'accélérer, notamment en ce qui concerne les guichets uniques et la généralisation de l'entretien et du référent uniques.

Les autres réformes structurelles sont à conduire avec les partenaires sociaux. En matière de formation professionnelle, des gains importants d'efficacité et de productivité sont à attendre. C'est pourquoi Christine Lagarde s'emploie à accélérer la réforme de ce secteur.

D'autres mesures sont annoncées, qui portent notamment sur l'indemnisation du chômage, laquelle doit être plus juste et inciter davantage à retourner vers l'emploi, et sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui doit préparer les changements technologiques, économiques et organisationnels à venir.

Comme vous le constatez, en matière de travail et d'emploi, nous avons défini des publics prioritaires, tracé la feuille de route d'une action à long terme et pris les dispositions nécessaires pour nous adapter aux circonstances. Ces orientations sont retracées dans le budget de la mission « Travail et emploi », que nous vous proposerons d'amender.