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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 72, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 72, je suis saisie d'un amendement de précision de M. Laffineur, n° 364.

(L'amendement n° 364 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 72, amendé, est adopté.)

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