Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 67, amendement 244
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il s'agit d'un amendement présenté à la commission par le rapporteur général. Il propose de lisser dans le temps les baisses de population subies par les communes membres de SAN.
Selon l'ancien système de recensement, dans un syndicat d'agglomération nouvelle, un logement valait six habitants, contre quatre dans une commune normale. Les communes membres de SAN ont, du coup, capitalisé sur dix ans une sorte de population fictive qui a plus ou moins compensé leur activisme en matière de construction.
Le passage au recensement rénové ramènera brutalement ces communes dans le droit commun. Notre amendement permet donc aux communes ayant perdu beaucoup d'habitants dans le dernier recensement de passer progressivement d'un système à l'autre.
(L'amendement n° 244 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 67, amendé, est adopté.)
