Intervention de Éric Ciotti

J'entends bien les arguments développés avec son talent habituel par Gilles Carrez, mais je voudrais faire part du malaise que peut susciter cet amendement, qui vient contredire la parole donnée et qui vise directement deux communautés urbaines en cours de constitution, lesquelles concernent la quatrième et la cinquième ville de France, Toulouse et Nice, à l'heure où notre pays doit se doter de métropoles importantes.

Certes, des disparités et des inégalités existent entre les communautés de communes, les communautés d'agglomérations et les communautés urbaines, chers collègues, et il nous appartient sans doute de remettre à plat l'ensemble du système. Tout le monde admet cependant que les communautés urbaines sont parmi les outils les plus pertinents et les plus efficaces de l'aménagement du territoire.

Votre amendement intervient alors que Nice et Toulouse ont fait délibérer des communes – vingt-quatre en ce qui concerne Nice –, qui se sont prononcées à l'unanimité sur la base d'un courrier du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Marleix, dans lequel ce dernier affirme : « Je puis vous préciser que cette éventuelle réforme nécessiterait cependant d'être prévue par une prochaine loi de finances et qu'elle ne pourrait par voie de conséquence s'appliquer qu'aux communautés urbaines créées postérieurement à l'application de cette lois de finances », soit après le 1er janvier 2009. La rétroactivité de vos dispositions est donc insupportable !